Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des produits ainsi que la politique de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux produits proposés par Le Roi du Sommeil sur son site Internet.

Toute commande passée par le client entraîne de facto une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au jour de la commande, Le Roi du Sommeil se réservant la possibilité  de modifier à tout moment les présentes conditions.

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site Internet à l'adresse le-roi-du-sommeil.com et prévalent sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées.

Le fait que Le Roi du Sommeil ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

le-roi-du-sommeil.com, a son siège social en France au 11 chemin de Mélac à Bouliac (33270).  Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 877 525 774, TVA intracommunautaire n° . Téléphone : 0664441770 E-mail : contact@le-roi-du-sommeil.com

Le directeur de la publication est Mr Andre, ayant la qualité de dirigeant

Informations relatives à l’hébergeur : Shopify dont le siège social est situé à 

Ottawa

150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada

ARTICLE 2 – COMMANDE


Afin de passer commande, le client doit obligatoirement remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire d’identification où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail. 


Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, après l’avoir vérifiée, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Toute commande passée sur le site le-roi-du-sommeil.com sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande, à l’adresse mail fournie par le client, dans les meilleurs délais.


Avant paiement, la commande peut être annulée à tout moment, soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non paiement du montant de la commande. Après paiement, la commande peut être annulée sur simple demande du client, pendant le délai légal de rétractation prévu à l’article 6 des présentes.


Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site. Ils le sont dans la limite des stocks disponibles. Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les tailles, dimensions et indications. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles, n'hésitez pas à nous contacter avant toute commande pour l’obtention de toutes les précisions utiles.


Les prix sont indicatifs et peuvent évoluer à tout moment. Aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager le-roi-du-sommeil.com.


La vente en ligne des produits  présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Suisse et en Belgique.



ARTICLE 3 - PRIX - MODES ET MODALITÉS DE PAIEMENT 


Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels que communiqués sur le Site Internet, en France métropolitaine, Belgique et Suisse.

Les prix, indiqués en euros, sont des prix qui s’entendent toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.  Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. 


le-roi-du-sommeil.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Cependant, aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la responsabilité de le-roi-du-sommeil.com.

Tous les achats effectués sur le-roi-du-sommeil.com sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à l’acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable l’intégralité du prix de vente TTC du ou des produit(s). 


Le compte du client sera débité après la validation de la commande et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du client aura confirmé son accord à la banque de le roi du sommeil.

En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée. 


Les clients garantissent qu´ils sont habilités à effectuer des paiements par carte de crédit et que cette carte de crédit bénéficie d´une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la commande. 


Les paiements acceptés sont les suivants : Carte bancaire via un site sécurisé et Paypal.


L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à le-roi-du-sommeil.com le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client, toutes éventuelles remises en état des articles serait alors à la charge exclusive du client.


Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue alors. Toutefois durant la période s'écoulant du paiement à la livraison, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge exclusive du client.


le-roi-du-sommeil.com se réserve le droit de refuser toute commande d´un acheteur avec lequel existerait un litige, présent ou passé. 


ARTICLE 4 - MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS


Les produits achetés sur le site le-roi-du-sommeil.com peuvent être livrés partout dans le monde selon la législation de chaque pays. 


Si l'article commandé est disponible en stock, le délais est de 15 à 35 jours. En cas de rupture de stock le délais de réapprovisionnement peut-être de 10 jours.



le-roi-du-sommeil.com ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une éventuelle indisponibilité d´un produit. Toutefois, en cas d´indisponibilité d´un produit faisant partie d´une commande confirmée, le client sera informé par courrier électronique de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si l´indisponibilité est communiquée au client alors que le montant de sa commande a déjà été encaissé, le-roi-du-sommeil.com fera le nécessaire, dans les meilleurs délais, pour procéder au remboursement. Le client en sera informé par courrier électronique. Si le client considère que le remboursement est anormalement long, il convient de prendre contact avec sa banque dans un premier temps.

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la certification du paiement de la commande.


En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out... retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le-roi-du-sommeil.com ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable. 


De même, le-roi-du-sommeil.com ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou de cas de force majeure.


Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à une indemnisation quelconque, ni à la rupture totale ou partielle du contrat.


La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité, sous peine d’annulation de commande. 


En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

La livraison sera considérée réalisée lors de la première présentation de la commande à l’adresse postale mentionnée par le client. 



Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.


Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. 

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la réclamation.


Le client devra transmettre une copie de ce courrier par mail  contact@le-roi-du-sommeil.com ou par simple lettre à le roi du sommeil 11 chemin de melac 33270 bouliac


  • GARANTIE :


  • Les produits vendus par le-roi-du-sommeil.com sont garantis contre tout vice de fabrication. 

    S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, le-roi-du-sommeil.com s’ engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à : 11 chemin de melac 33270 bouliac . 

    Les frais de retour seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. 

    En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné. 

    Cependant, aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradations des produits livrés dues à une utilisation qui ne leur était pas destinée.


    ARTICLE 5 - RÉCLAMATIONS

  • Le client devra formuler auprès de le-roi-du-sommeil.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.


    La formulation de cette réclamation auprès de le-roi-du-sommeil.com sera effectuée par lettre recommandée à l'adresse suivante : 


    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le-roi-du-sommeil.com de toute responsabilité vis à vis du client.



    ARTICLE 6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION


    Conformément à la législation en vigueur inscrite dans le Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. 

    Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent  à la charge exclusive de l’acheteur.


    Toutefois, les produits faisant l'objet d'une rétractation devront être obligatoirement retournés par le client en Recommandé avec Accusé de Réception, dans un état neuf, dans leur emballage d'origine, et le cas échéant accompagnés de tous leurs accessoires.

    Les produits retournés seraient incomplets, usés, endommagés ou abîmés subiront une décote.

    Tout retour devra préalablement être signalé auprès de le-roi-du-sommeil.com par e-mail . Un numéro de retour sera alors attribué au produit. 

    Cette demande de retour devra comporter les coordonnées de l'acheteur, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation.


    Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées , soit l'échange du produit. 

    Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

    En cas d'exercice du droit de rétractation, le-roi-du-sommeil.com remboursera le client dans un délai de 15 jours à compter du jour où le consommateur aura exercé son droit de rétractation.

    Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai légal de 14 jours ne sera pas pris en compte par le-roi-du-sommeil.com, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés par le client.



    ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

    La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour le-roi-du-sommeil.com. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie "SSL" de cryptage des informations).

    Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

    Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

    Par courrier électronique: contact@le-roi-du-sommeil.com

    Par voie postale : 11 chemin de melac domaine de lavie 33270 bouliac


    Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 



  • ARTICLE 8 – LITIGES

  • Les conditions générales de vente ci dessus sont régies par le droit français. 


    En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à le-roi-du-sommeil.com pour obtenir une solution amiable. 


    A défaut de trouver une solution à l’amiable, les Tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître, à quelque titre que ce soit, des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.